C’est une taxe qui peut être demandée par une commune ou un EPCI à toute personne hébergée au minimum une nuitée en dehors de son territoire de domiciliation et qui ne possède pas de résidence soumise à la taxe d’habitation.
Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique d’un territoire (participation au fonctionnement de l’office de tourisme, réalisation d’actions de promotion, édition de brochures touristiques, …)
Le touriste
La commune ou les EPCI
Les mineurs
Les saisonniers employés dans l’EPCI
Les personnes en hébergement d'urgence ou en relogement temporaire
Les occupants de locaux dont le loyer ne dépasse pas un montant fixé par la commune ou l’EPCI.
Il existe un barème national incluant des tarifs planchers/plafonds par personne et par nuitée selon le type et le classement de l’hébergement touristique. Chaque commune ou EPCI décide, par délibération, des montants applicables sur son territoire.
Il s’agit d’une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue par la commune ou l’EPCI et reversée au Département. Cette dernière est payée par le touriste et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute.