Information Atout France / COVID-19

Information Atout France / COVID-19

En raison du COVID-19 :

- prorogation de la validité des immatriculations d’opérateurs de voyages et de séjours en cours de renouvellement jusqu’à la date du 30 septembre 2020;
- prorogation de la validité des classements d’hôtels, résidences de tourisme, campings, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances en cours de renouvellement jusqu’à la date du 30 septembre 2020.

Ces mesures provisoires visent :

- à dispenser durant une période de 6 mois les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur immatriculation ou de leur classement ;
- à éviter la perte brutale des autorisations d’exercer en l’absence de démarche de renouvellement compte tenu de la réduction ou suspension d’activité et ce, sans préjudice des contrôles habituels qui incombent à Atout France lesquels feront également l’objet de mesures adaptées à la situation actuelle ;
- à empêcher la caducité des classements arrivés à échéance en l’absence de renouvellement, du fait des difficultés dans le contexte actuel à engager des coûts pour une inspection qui ne pourrait en toute hypothèse pas avoir lieu (fermeture totale ou partielle, absence/raréfaction d’organismes d’inspection en activité, conditions anormales d’exploitation, etc. …).

Les dernières actualités du site
  • Actualités